Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Nalesso Consulting et de ses clients professionnels dans le cadre de la vente de prestations de formation.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en euros, hors taxes, et majorés de la TVA au taux applicable à la date de facturation. Nalesso Consulting peut modifier ses tarifs à tout moment, mais facture les prestations commandées au prix accepté lors de l’enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Nalesso Consulting serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le client de certaines prestations.

Escompte

Aucun escompte n’est consenti en cas de paiement anticipé.

Modalités de paiement et facturation

Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire ou par chèque. Sauf stipulation contraire, le règlement est exigible comptant à réception de la facture.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance, le client professionnel est redevable de pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont calculées sur le montant TTC restant dû et courent dès le lendemain de la date d’échéance, sans rappel ni mise en demeure préalable.

Toute somme non réglée à son échéance entraîne également, de plein droit, le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Lorsque les frais exposés sont supérieurs à ce montant, Nalesso Consulting peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.

Clause résolutoire

Si, dans les quinze jours suivant la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, le contrat pourra être résolu de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels Nalesso Consulting pourrait prétendre.

Responsabilité

Nalesso Consulting déclare être assurée en responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité résultant de l’exécution ou de l’inexécution des obligations contractuelles est limitée au plafond annuel par sinistre défini par la police en vigueur à la date de souscription du contrat. Le client renonce à tout recours au-delà de la limite des sommes assurées et s’engage à faire renoncer son assureur dans les mêmes conditions.

Suspension du contrat

Lorsque l’exécution du contrat est confiée à un intervenant unique, la maladie ou l’accident entraînant un arrêt de travail d’une durée inférieure à trois mois suspend l’exécution du contrat et en proroge d’autant la durée.

Référencement

Le client autorise Nalesso Consulting et les intervenants désignés au contrat à inscrire les prestations réalisées au nombre de leurs références, sauf refus écrit préalable du client.

Force majeure

La responsabilité de Nalesso Consulting ne peut être engagée lorsque l’inexécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue, sauf si le retard qui en résulte justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit dans les conditions prévues par la loi.

Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Les parties s’efforcent de résoudre amiablement tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution. À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles impératives applicables, le litige relève du Tribunal de commerce de Colmar.